Pour La Pépinière du Bosc
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.pepinieredubosc.fr/mentions-legales/ et https://www.pepinieredubosc.fr/conditions-generales-dutilisation
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Lors de votre demande de devis : nom, adresse e-mail, mot de passe
- Lors de votre commande de produits sur notre Site e-commerce : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Lors de votre prise de contact avec notre Service Client : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de commande, le contenu de votre demande.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Gérer votre demande de devis ou votre commande
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
– Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le site lors de votre demande de devis ou lors de la passation de votre commande. (par exemple : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone, etc.).
– Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement (l’adresse IP du terminal servant à se connecter, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc.) ou avec votre consentement exprès (vos habitudes d’achat, des informations sur votre style de vie ou vos préférences, etc) lors de l’utilisation de notre Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, pour identifier d’éventuelles utilisations frauduleuses et plus généralement pour améliorer le service offert.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 13 mois
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.pepinieredubosc.fr est hébergé par :O2Switch – 222-224 Bld Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04-44-44-60-40
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
GEODIS CALBERSON pour l’expédition des commandes
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Définition
Un « cookie » est un petit fichier texte qui est envoyé depuis le serveur d’un site web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Ainsi, nous pouvons nous souvenir de vos préférences lors de vos visites sur notre site web.
Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre Site.
Les cookies mémorisent le type de navigateur que vous utilisez et les logiciels de navigation supplémentaires que vous avez installés et dans certains cas, votre parcours utilisateur.
Ils mémorisent également vos préférences, comme la langue et la région, qui restent vos paramètres par défaut lorsque vous revenez sur le Site.
Les cookies vous permettent également de noter des pages, de mémoriser les informations relatives à des formulaires que vous avez remplis, d’accéder à votre espace personnel, de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporaires et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur.
Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. D’autres sont des cookies persistants, stockés sur votre ordinateur pendant une durée plus longue, mais qui n’excédera jamais treize mois.
S’agissant des cookies permettant de mesurer l’audience, la durée de conservation des informations n’excédera pas six mois, au-delà les données seront rendues anonymes.
Les informations enregistrées par ces cookies ne peuvent être lues que par l’expéditeur et uniquement pendant la visite du site web. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration pour la navigation.
Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour avoir une vue d’ensemble des habitudes de nos visiteurs et du nombre de visiteurs, et pour nous aider à améliorer l’expérience globale de ces derniers sur notre Site Internet.
Lorsque vous vous rendez pour la première fois sur notre site, il vous est demandé d’accepter nos cookies. Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
Toutefois, si vous choisissez de modifier ou désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers notre site.
Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/(en Français) ou
http://www.aboutcookies.org/(en Anglais).
Pour Internet Explorer™:http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™:http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR,
Pour Chrome™:https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,
Pour Firefox™ :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences,
Pour Opera™ :https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/.
Cookies tiers
Les cookies tiers sont des cookies configurés par un domaine autre que celui qui est visité par l’utilisateur. Un cookie tiers intervient lorsqu’un utilisateur visite un site web et qu’un tiers configure un cookie via ce site web (p. ex. des cookies placés par Google, Twitter et Facebook). Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter les politiques desdits Sites Web tiers pour obtenir des informations sur leur utilisation des cookies. Nous n’utiliserons pas de cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet et vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer en totalité ou pour partie les cookies définis par Agrumes Vessières sur le Site de tout tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur tel qu’exposé ci-dessus. Veuillez noter que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement des cookies et si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous aurez peut-être besoin de supprimer ou bloquer vous-même les cookies. Veuillez toutefois noter que si vous rejetez l’utilisation de cookies, vous serez toujours en mesure de visiter notre Site mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Pépinière du Bosc, SARL au capital de 5000€, dont le numéro d’immatriculation est le 809 934 193 00016 APE 4622Z
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Pépinière du Bosc – Rte de Lodève- 34700 SAINT-PRIVAT
Par téléphone, au 06-61-65-34-20
Par mail : contact@pepinieredubosc.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Virginie MARTEL – Rte de Lodève – 34700 SAINT PRIVAT – contact@pepinieredubosc.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Pépinière du Bosc se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 28/03/2024, a été mise à jour le 28/03/2024.