Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site
www.pepinieredubosc.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.pepinieredubosc.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “mentions légales”.
ARTICLE 1: L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.pepinieredubosc.fr est assurée par Virginie MARTEL, domiciliée Route de Lodève – 34700 SAINT-PRIVAT, dont le numéro de téléphone est 04-48-26-00- 29, et l’adresse e-mail contact@pepinieredubosc.fr.
ARTICLE 2: L’hébergeur
L’hébergeur du site www.pepinieredubosc.fr est la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222- 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND, avec le numéro de téléphone 04- 44-44-60-40.
ARTICLE 3: Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7J/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.pepinieredubosc.fr ne saurait être tenu pour responsable.
ARTICLE 4: Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure ou ils ne collectent aucune donnée concernant les utilisateurs sans leur accord.
ARTICLE 5: Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Cela est indépendant de notre volonté.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6: Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion commercialisation, modification de toute ou partie du site www.pepinieredubosc.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.